Arrêté du 16 février 1998 prorogeant le mandat des membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

J.O. Numéro 58 du 10 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03620
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Arrêté du 16 février 1998 prorogeant le mandat des membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

NOR : AGRG9800365A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 16 février 1998, le mandat des membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion est prorogé pour une durée maximale de six mois.